Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le site www.rma-paris.fr.
Prestations et Services : activités sportives et informations mises à disposition par le site.
Contenu : éléments présents sur le site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles utilisées pour la gestion administrative et statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (art. 4 loi 78-17).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
Propriétaire : Association RMA Paris – 5 rue Eblé, 75007 Paris
Responsable publication : Président de l’association
Webmaster : contact@rma-paris.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation

Le site www.rma-paris.fr est une œuvre protégée. Toute utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.
Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités sportives, les engagements, l’histoire et l’actualité du RMA Paris. Les données sont fournies à titre indicatif.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS et JavaScript. L’association décline toute responsabilité pour des dommages techniques liés à l’équipement de l’utilisateur ou à un défaut d’accessibilité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitations de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’usage du site. Tout contenu illicite ou inapproprié dans les formulaires pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les traitements sont conformes au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

7.1 Responsable du traitement

Association RMA Paris – 5 rue Eblé, 75007 Paris – contact@rma-paris.fr

7.2 Finalités des données collectées

• Inscription aux activités sportives
• Gestion administrative des adhérents
• Suivi et communication interne
• Statistiques anonymes

7.3 Données des mineurs

Les données de mineurs sont collectées uniquement avec le consentement des représentants légaux, dans le cadre exclusif de l’organisation d’activités sportives.

7.4 Droits des utilisateurs

Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et directives post-mortem. Toute demande doit être adressée à contact@rma-paris.fr avec pièce d’identité.

7.5 Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l’adhésion ou de la dernière interaction.

7.6 Sécurité

Le site applique les mesures techniques nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

8. Cookies

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les refuser ou les configurer via son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’assume aucune responsabilité sur leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.